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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 15890 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prise en charge des personnes amputées et garantie de l'égalité de traitement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13538 posée par M. Michel Raison
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13539 posée par M. Cédric Perrin
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26181 posée par M. Philippe Richert
Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25745 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éléments tarifaires de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25746 posée par M. Jean-Noël Guérini
Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25771 posée par M. Charles Gautier
Revendications des associations représentant les personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25240 posée par M. Yves Krattinger
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24534 posée par Mme Annie David
Abrogation de l'article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24069 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Retard dans la mise en place des maisons départementales du handicap
La question est caduque
Pertinence