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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09118 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08675 posée par M. Jacques Mézard
Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat
La question est caduque
Pertinence