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844 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
184 questions
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Question n° 26846 posée par M. Michel Dagbert
Accessibilité numérique des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25830 posée par M. Rémy Pointereau
Accessibilité numérique pour les aveugles et malvoyants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25634 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15890 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prise en charge des personnes amputées et garantie de l'égalité de traitement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14932 posée par Mme Laurence Cohen
Manque d'application de la loi de 2005 sur le handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13538 posée par M. Michel Raison
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13539 posée par M. Cédric Perrin
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12545 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suite donnée à un livre blanc sur le handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11151 posée par M. Xavier Iacovelli
Intentions du Gouvernement à propos du vote automatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05266 posée par M. Arnaud Bazin
Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles
La question est caduque
Pertinence