Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
844 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
184 questions
-
Question n° 25746 posée par M. Jean-Noël Guérini
Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25771 posée par M. Charles Gautier
Revendications des associations représentant les personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25838 posée par M. Bernard Angels
Situation des personnes handicapées face à l'emploi
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25930 posée par M. René Beaumont
Publication des arrêtés et décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1220S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Structures d'insertion professionnelle des personnes handicapées en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25998 posée par Mme Jacqueline Alquier
Bilan de l'action en faveur des handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26011 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Amélioration de la prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26133 posée par M. Didier Boulaud
Stationnement sur les emplacements réservés aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26170 posée par M. Marcel Rainaud
Mesures d'aide aux personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26181 posée par M. Philippe Richert
Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence