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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 0679S posée par M. Didier Guillaume
Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 18604 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conséquences de la réforme du 1 % logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18662 posée par Mme Colette Giudicelli
Impact de la réforme du 1 % logement sur la mise en oeuvre de la compensation pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18714 posée par Mme Christiane Demontès
Réforme du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18799 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réforme du 1 % logement et personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19124 posée par M. Jacques Mahéas
Défendre l'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19552 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accès aux aides au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04673 posée par Mme Françoise Férat
Impacts de la crise énergétique sur les foyers de jeunes travailleurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence