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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

13 questions

  1. Question n° 27044 posée par M. Michel Dagbert

    Situation de l'agence pour la formation professionnelle des adultes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24579 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés d'accès à la formation des demandeurs d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24604 posée par M. Philippe Tabarot

    Besoin en formation pour les métiers du transport de voyageurs par car

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26526 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Utilisation du compte personnel de formation pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23162 posée par M. Yves Détraigne

    Dispositif de l'activité partielle appliqué aux animateurs d'accueils collectifs de mineurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26245 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Compte personnel de formation pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25012 posée par M. Pascal Allizard

    Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Normandie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23152 posée par M. Alain Houpert

    Centres de formation d'apprentis et réforme de la taxe d'apprentissage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1353S posée par Mme Frédérique Puissat

    Sessions de jury pour la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'état d'assistant de service social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24401 posée par M. Pascal Allizard

    Financement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur

    La question est caduque

    Pertinence Faible