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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

29 questions

  1. Question n° 16158 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Conséquences de l'accueil restreint des élèves sur les mesures de chômage partiel pour garde d'enfants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16688 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Prise en charge du chômage partiel des parents

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16692 posée par M. Philippe Mouiller

    Extension du plan exceptionnel de soutien de l'apprentissage à l'ensemble des apprentis

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16735 posée par M. Stéphane Piednoir

    Extension du plan apprentissage pour tous les niveaux de formation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22346 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Formation des secrétaires de mairie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23152 posée par M. Alain Houpert

    Centres de formation d'apprentis et réforme de la taxe d'apprentissage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23162 posée par M. Yves Détraigne

    Dispositif de l'activité partielle appliqué aux animateurs d'accueils collectifs de mineurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24130 posée par Mme Marta de Cidrac

    Financement des missions locales dans le contexte sanitaire actuel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24401 posée par M. Pascal Allizard

    Financement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24579 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés d'accès à la formation des demandeurs d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible