Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 18195 posée par Mme Christine Herzog

    Régime local de protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18324 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraités et régime local de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19328 posée par Mme Véronique Guillotin

    Retraite des chiropracteurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12869 posée par Mme Nathalie Goulet

    Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17378 posée par M. Pascal Savoldelli

    Délais de versement des pensions de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24985 posée par Mme Céline Brulin

    Versement des pensions de retraite en début de mois

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27037 posée par M. Cédric Perrin

    Délais de traitement du versement des pensions de réversion

    La question est caduque

    Pertinence Faible