Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 00605 posée par M. Michel Dagbert

Élargissement de la retraite progressive

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/07/2022
Pertinence
Question n° 20790 posée par Mme Christine Herzog

Régime local de protection sociale

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 18195 posée par Mme Christine Herzog

Régime local de protection sociale

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 20010 posée par M. Jean Louis Masson

Retraités et régime local de sécurité sociale

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18338 posée par M. Cédric Perrin

Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement

La question est caduque

22/10/2020
Pertinence
Question n° 18324 posée par M. Jean Louis Masson

Retraités et régime local de sécurité sociale

La question est caduque

22/10/2020
Pertinence
Question n° 05010 posée par M. Sebastien Pla

Erreurs dans le calcul des droits à la retraite

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

02/02/2023
Pertinence
Question n° 12869 posée par Mme Nathalie Goulet

Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite

La question est caduque

31/10/2019
Pertinence