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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

73 questions

  1. Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat

    Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12869 posée par Mme Nathalie Goulet

    Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13189 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13460 posée par M. Patrick Chaize

    Métiers de l'hôtellerie-restauration et recours aux travailleurs indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13473 posée par Mme Christine Lavarde

    Traitement anormalement long des dossiers de retraite complets

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13924 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Emploi des seniors

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14272 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15516 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15806 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Réouvertures différenciées des sites touristiques en Indre-et-Loire et allongement du dispositif de chômage partiel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16688 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Prise en charge du chômage partiel des parents

    La question est caduque

    Pertinence Faible