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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

73 questions

  1. Question n° 08392 posée par M. Bruno Belin

    Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09219 posée par Mme Christine Herzog

    Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22299 posée par Mme Véronique Guillotin

    Retraite des chiropracteurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20774 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression du comité du suivi des retraites

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07027 posée par M. Bruno Belin

    Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24926 posée par M. Sebastien Pla

    Erreurs dans le calcul des droits à la retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00605 posée par M. Michel Dagbert

    Élargissement de la retraite progressive

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20790 posée par Mme Christine Herzog

    Régime local de protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14272 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22292 posée par Mme Christine Herzog

    Délais de liquidation de retraite et anonymat des conseillers retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible