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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

11 questions

  1. Question n° 1067S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Inquiétudes relatives au non-renouvellement massif de contrats aidés

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0427S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Fusion de différentes structures pour l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0987S posée par M. Fabien Gay

    Souffrance au travail et suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1224S posée par M. Édouard Courtial

    Développement du télétravail après la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1353S posée par Mme Frédérique Puissat

    Sessions de jury pour la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'état d'assistant de service social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1793S posée par M. Yves Détraigne

    Situation des chômeurs seniors

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 2135S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 2159S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0292S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Évolution du revenu de solidarité active

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0613S posée par M. Olivier Cigolotti

    Avenir des missions locales

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne