Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

28 questions

Question n° 24926 posée par M. Sebastien Pla

Erreurs dans le calcul des droits à la retraite

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 1878S posée par Mme Else Joseph

Retraites des conjoints d'agriculteurs

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 26523 posée par M. Bruno Retailleau

Problèmes rencontrés par les bénéficiaires de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 26835 posée par M. Alain Duffourg

Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26973 posée par M. Hugues Saury

Revalorisation des retraites agricoles

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 27150 posée par Mme Catherine Belrhiti

Droits des adhérents à la caisse autonome de retraite des élus locaux

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 27392 posée par M. Jean-Claude Requier

Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 27796 posée par M. Bruno Belin

Volontaires service long

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence