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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

178 questions

  1. Question n° 19158 posée par M. Rémy Pointereau

    Contrats de sécurisation professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19196 posée par M. Alain Joyandet

    Aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19225 posée par M. Hugues Saury

    Accumulation de congés payés et difficultés de trésorerie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19247 posée par Mme Martine Filleul

    Inégalités salariales entre les femmes et les hommes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19266 posée par Mme Laurence Harribey

    Évolution des moyens alloués aux missions locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19269 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Paiement des congés payés des salariés d'établissements fermés dans le cadre de la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19326 posée par M. Hervé Gillé

    Évolution des moyens pour les missions locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19343 posée par M. Jean-François Longeot

    Gestion des congés payés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19385 posée par Mme Gisèle Jourda

    Dispositions pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs en extérieur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19610 posée par M. Serge Mérillou

    Moyens des missions locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible