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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
178 questions
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Question n° 20201 posée par M. Henri Cabanel
Représentativité des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20223 posée par Mme Frédérique Puissat
Risque économique de « l'abondement correctif » au compte personnel de formation pour les petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20307 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20311 posée par M. Jean-François Husson
Versement des prestations sociales aux bouleversements induits par la crise sanitaire dans le monde du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20343 posée par M. Jean-François Rapin
Modalités de restructuration des branches professionnelles et conventions collectives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20362 posée par Mme Michelle Gréaume
Moyens de l'inspection du travail et entraves à l'exercice de son autorité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20387 posée par M. Éric Bocquet
Rapport indépendant sur la politique sociale et l'emploi au sein d'Amazon France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20402 posée par M. Maurice Antiste
Précisions quant au versement de la prime de précarité en cas de transformation du contrat de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20430 posée par Mme Martine Filleul
Adaptation de l'index de l'égalité femmes-hommes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20570 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Diminution des moyens de Pôle emploi en Bourgogne-Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence