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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

57 questions

  1. Question n° 00017 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Financement de l'apprentissage

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01131 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Formation en alternance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01564 posée par M. Michel Canévet

    Application de l'article L. 5426-5 du code du travail

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03494 posée par M. Bruno Belin

    Manque de personnel pour la récolte de melons

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05010 posée par M. Sebastien Pla

    Erreurs dans le calcul des droits à la retraite

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05012 posée par M. Sebastien Pla

    Geste de reconnaissance de la Nation envers les travailleurs maintenus à leur poste durant la crise sanitaire

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06315 posée par Mme Martine Berthet

    Sauvegarde du statut dérogatoire des chantiers éducatifs

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0613S posée par M. Olivier Cigolotti

    Avenir des missions locales

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06578 posée par Mme Annick Billon

    Financement de l'apprentissage

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06619 posée par Mme Monique Lubin

    Projet du Gouvernement visant à accorder une place prépondérante à une intelligence artificielle faible au sein du service public de l'emploi.

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible