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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
78 questions
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Question n° 12803 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation professionnelle des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12440 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Indépendance statutaire des inspecteurs du travail par rapport au préfet de département
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12441 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Conformité de l'effectif de l'inspection du travail avec une convention internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12556 posée par M. Patrice Joly
Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification du secteur des transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12648 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Inquiétante augmentation du travail dissimulé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12656 posée par M. Yves Détraigne
Jour de repos dans le secteur de la boulangerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat
Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12859 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation juridique des salariés français travaillant au sein des « géants du web » basés sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13073 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des salariés protégés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13140 posée par M. Bernard Bonne
Caisse des congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence