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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

18 questions

  1. Question n° 26523 posée par M. Bruno Retailleau

    Problèmes rencontrés par les bénéficiaires de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24962 posée par M. Fabien Gay

    Poursuite d'accords abusifs de l'entreprise Bergams au détriment de ses salariés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25007 posée par Mme Maryse Carrère

    Exclusion de l'économie mixte des dispositifs d'aide aux entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24904 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Besoins en main-d'oeuvre des entreprises françaises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23901 posée par M. Pascal Allizard

    Bilan du ministère du travail face à la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23825 posée par Mme Annick Billon

    Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20951 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Situation des salariés du secteur de la propreté

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20201 posée par M. Henri Cabanel

    Représentativité des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20223 posée par Mme Frédérique Puissat

    Risque économique de « l'abondement correctif » au compte personnel de formation pour les petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18998 posée par Mme Vivette Lopez

    Détresse psychologique des entrepreneurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible