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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

22 questions

  1. Question n° 14202 posée par M. Fabien Gay

    Offres d'emploi litigieuses à Pôle emploi en Seine-Saint-Denis et à Paris

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15137 posée par M. Fabien Gay

    Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15555 posée par M. Fabien Gay

    Reprise d'activité en période de confinement et de lutte contre la pandémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15600 posée par M. Fabien Gay

    Conséquences des fermetures d'agences de Pôle emploi durant le confinement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15732 posée par M. Fabien Gay

    Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15900 posée par M. Fabien Gay

    Inégalités et précarité résultant des échéances des dispositifs d'arrêts indemnisés pour garde d'enfants et de chômage partiel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17261 posée par M. Fabien Gay

    Absence de dialogue social à TUI France et utilisation des aides publiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17573 posée par M. Fabien Gay

    Aberration sociale et écologique de l'abandon de la production et des licenciements sur le site florentais de Comatelec

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17969 posée par M. Fabien Gay

    Situation des intérimaires durant l'épidémie de la Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18011 posée par M. Fabien Gay

    Décret du 29 août 2020 et risques pour la santé du fait de la restriction des critères de vulnérabilité

    La question est caduque

    Pertinence Faible