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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17425 posée par M. Louis Minetti
Projet de loi relatif à la fiscalité en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce
La question est caduque
Pertinence