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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 14248 posée par M. Jean-François Longeot
Coût des obligations de suivi médical pour les structures de l'économie solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08473 posée par M. Jean-François Longeot
Inciter les apprentis à demeurer dans leur entreprise formatrice
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence