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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 14650 posée par M. Michel Dagbert
Champ d'application de l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17111 posée par M. Michel Dagbert
Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27044 posée par M. Michel Dagbert
Situation de l'agence pour la formation professionnelle des adultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28255 posée par M. Michel Dagbert
Élargissement de la retraite progressive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28489 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la mise en place du chèque emploi service universel avance immédiate
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00605 posée par M. Michel Dagbert
Élargissement de la retraite progressive
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07698 posée par M. Michel Dagbert
Révision du titre professionnel de « développeur web et web mobile »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence