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1073 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
471 questions
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Question n° 14248 posée par M. Jean-François Longeot
Coût des obligations de suivi médical pour les structures de l'économie solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14272 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14456 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14494 posée par M. Patrice Joly
Fragilisation de certains groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14509 posée par M. Maurice Antiste
Incitation au recours à l'apprentissage dans les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14569 posée par M. Jean-Noël Guérini
Micro-travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14650 posée par M. Michel Dagbert
Champ d'application de l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14731 posée par M. Alain Houpert
Dérogation pour les boulangers-pâtissiers désireux de faire travailler leurs salariés volontaires le 1er mai
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14743 posée par Mme Christine Herzog
Embauche du titulaire d'un titre de séjour valable une année
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14748 posée par Mme Laurence Cohen
Ratification d'une convention de l'organisation internationale de travail sur les violences sexiste au travail
La question est caduque
Pertinence