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1073 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

471 questions

  1. Question n° 15516 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15517 posée par Mme Patricia Schillinger

    Contrats à durée déterminée et crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15555 posée par M. Fabien Gay

    Reprise d'activité en période de confinement et de lutte contre la pandémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15587 posée par M. Jean Louis Masson

    Accueil des enfants et arrêts de travail pendant la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15600 posée par M. Fabien Gay

    Conséquences des fermetures d'agences de Pôle emploi durant le confinement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15697 posée par Mme Monique Lubin

    Médecine du travail en milieu hospitalier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15732 posée par M. Fabien Gay

    Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15758 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Chômage partiel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15806 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Réouvertures différenciées des sites touristiques en Indre-et-Loire et allongement du dispositif de chômage partiel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15809 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Portage entrepreneurial et aide financière

    La question est caduque

    Pertinence Faible