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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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419 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

135 questions

  1. Question n° 0613S posée par M. Olivier Cigolotti

    Avenir des missions locales

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06578 posée par Mme Annick Billon

    Financement de l'apprentissage

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06619 posée par Mme Monique Lubin

    Projet du Gouvernement visant à accorder une place prépondérante à une intelligence artificielle faible au sein du service public de l'emploi.

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06704 posée par Mme Monique Lubin

    Enjeux de l'autonomie et du fonctionnement partenarial des missions locales

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06718 posée par M. Éric Gold

    Rôle des départements dans le projet France Travail

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06861 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Simplification du parcours de promotion de l'ouvrier

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06911 posée par Mme Mélanie Vogel

    Conditions de travail dégradées des correspondants de presse français à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06933 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Octroi de trimestres supplémentaires aux pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07013 posée par Mme Céline Brulin

    Commissions professionnelles consultatives

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07027 posée par M. Bruno Belin

    Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne