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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 27373 posée par M. Fabien Gay
Décisions unilatérales d'Enedis et de la commission de régulation de l'énergie sur le compteur Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27052 posée par M. Hervé Maurey
Chèque énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26419 posée par M. Fabien Genet
Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25625 posée par Mme Frédérique Espagnac
Bénéficiaires du chèque énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25386 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Application du dispositif d'aide au paiement des factures d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23413 posée par M. Jean-Noël Guérini
Litiges concernant l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23226 posée par M. Fabien Gay
Remboursement des compteurs Linky par les usagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21328 posée par M. Dominique de Legge
Arrêt du programme de rénovation énergétique d'action logement
La question est caduque
Pertinence