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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 17749 posée par M. Jean Louis Masson
Suites des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19029 posée par M. Jean Louis Masson
Suites des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22056 posée par M. Nicolas About
Non-respect de la législation sur l'urbanisme par certaines communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des règles d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07485 posée par M. Jean Louis Masson
Piscines sans autorisation d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09327 posée par M. Cédric Chevalier
Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12718 posée par M. Olivier Jacquin
Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08834 posée par M. Emmanuel Hamel
Application de l'article L 13-15 du code de l'expropriation relatif à la notion de terrain " urbanisable " dans l'évaluation des terrains acquis par voie d'expropriation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08837 posée par M. Emmanuel Hamel
Réduction de l'ampleur des " zones d'urbanisation future "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08826 posée par M. Emmanuel Hamel
Bail des exploitations agricoles
La question est caduque
Pertinence