Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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536 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

36 questions

  1. Question n° 10498 posée par M. Aymeric Durox

    Classement de la ville de Nangis en quartier prioritaire de la ville

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10425 posée par Mme Marianne Margaté

    Situation de la commune de Nangis

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07452 posée par M. Michel Dagbert

    dispositif « médiateur à l'école »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0517S posée par Mme Annick Jacquemet

    Inégalité de traitement des locataires du logement social face aux coûts de l'énergie

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04469 posée par Mme Else Joseph

    Acte d'exaspération d'un citoyen de Charleville-Mézières à la suite de nombreux signalements restés infructueux auprès des autorités publiques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 28357 posée par M. Olivier Paccaud

    Inadaptation du zonage des zones de revitalisation rurale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 27830 posée par M. François Bonhomme

    Surclassement de communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 27169 posée par M. Patrice Joly

    Fragilité du logement social en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25334 posée par Mme Nassimah Dindar

    Logements à La Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24540 posée par Mme Laurence Garnier

    Modalités d'accès au dispositif pass sport

    La question est caduque

    Pertinence Très faible