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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00333 posée par M. Charles de Cuttoli
Jeunes Français ayant acquis la nationalité suisse: situation au regard du service national
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10616 posée par M. Charles de Cuttoli
Service national : conséquences de la prolongation des études de médecine dans les pays de la CEE sur les reports d'incorporation
La question est caduque
Pertinence