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1759 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
134 questions
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Question n° 14887 posée par M. Roland Courteau
Service national humanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19608 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Service national et calcul des droits à la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28062 posée par M. Michel Chauty
Service national: équipement de l'appelé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0032A posée par M. Philippe Machefer
Conceptions du Gouvernement en matière de service national
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 24425 posée par M. Alain Vasselle
Service national dans les services de l'Office national de la chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0204A posée par M. Paul Alduy
Accord franco-algérien du 11 octobre 1983 relatif au service national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22110 posée par M. Georges Gruillot
Effets de la réforme du service national pour les services de police accueillant des appelés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24771 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan du service national féminin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10623 posée par M. Amédée Bouquerel
Aménagement des conditions du service national pour les jeunes chefs d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10401 posée par M. Albert Voilquin
Trafic d'exemptions au service national
La question est caduque
Pertinence