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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15716 posée par M. Pascal Allizard
Suivi des personnes radicalisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17603 posée par M. Jean-Paul Fournier
Amendes forfaitaires pour arrêtés municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12238 posée par M. Hervé Maurey
Gestion du produit des amendes de circulation routière
La question est caduque
Pertinence