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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10416 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Engorgement des parquets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23464 posée par M. Roger Madec
Délais de convocation des victimes devant les juridictions pénales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17603 posée par M. Jean-Paul Fournier
Amendes forfaitaires pour arrêtés municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque
Pertinence