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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17189 posée par M. Bernard Fournier
Proposition de loi relative aux polices territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23794 posée par M. Bernard Fournier
Accès au poste de chef de service de la police municipale
La question est caduque
Pertinence