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464 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
31 questions
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Question n° 02981 posée par Mme Cécile Goldet
Mesures prises par les services de police contre les activités terroristes des groupes fascistes et néo-nazis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12352 posée par M. Pierre Vallon
Statut des agents de service de la police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16315 posée par M. Hubert Martin
Services de police: charges indues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18682 posée par M. Jacques Machet
Création au plan national d'un service de police spécialisé en matière de personnes disparues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25081 posée par M. Jacques Machet
Service de police spécialisé en matière de personnes disparues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01670 posée par M. Christian Bonnet
Régionalisation des services de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08252 posée par Mme Françoise Seligmann
Service policier des renseignements généraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17582 posée par M. Bernard Plasait
Accès des services de police aux informations des fichiers de l'Office français des réfugiés apatrides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20407 posée par M. Bernard Barbier
Organisation de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21572 posée par M. Fernand Demilly
Effectifs de police en Picardie
La question est caduque
Pertinence