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1675 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
95 questions
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Question n° 02981 posée par Mme Cécile Goldet
Mesures prises par les services de police contre les activités terroristes des groupes fascistes et néo-nazis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12352 posée par M. Pierre Vallon
Statut des agents de service de la police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16315 posée par M. Hubert Martin
Services de police: charges indues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18682 posée par M. Jacques Machet
Création au plan national d'un service de police spécialisé en matière de personnes disparues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23299 posée par M. Claude Huriet
Nombre de passeports de ressortissants de l'URSS et des pays de l'Est enregistré par les services de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25081 posée par M. Jacques Machet
Service de police spécialisé en matière de personnes disparues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01670 posée par M. Christian Bonnet
Régionalisation des services de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10241 posée par M. André Jarrot
Utilisation par les GIG et les GIC de véhicules non soumis à permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10549 posée par M. Pierre Lacour
Littoral méditerranéen et sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24665 posée par M. Franck Sérusclat
Droit à l'objection de conscience
La question est caduque
Pertinence