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1675 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
95 questions
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Question n° 23794 posée par M. Bernard Fournier
Accès au poste de chef de service de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40070 posée par M. Marcel Vidal
Recrutement de chef de service de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25081 posée par M. Jacques Machet
Service de police spécialisé en matière de personnes disparues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06147 posée par M. Marcel Vidal
Recrutement direct de chef de service de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16315 posée par M. Hubert Martin
Services de police: charges indues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18682 posée par M. Jacques Machet
Création au plan national d'un service de police spécialisé en matière de personnes disparues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01670 posée par M. Christian Bonnet
Régionalisation des services de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12352 posée par M. Pierre Vallon
Statut des agents de service de la police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04178 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquences de la réforme territoriale divisant les services de police en agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22110 posée par M. Georges Gruillot
Effets de la réforme du service national pour les services de police accueillant des appelés
La question est caduque
Pertinence