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596 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
44 questions
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Question n° 21572 posée par M. Fernand Demilly
Effectifs de police en Picardie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21669 posée par M. Emmanuel Hamel
Simplification de l'enregistrement des dépôts de plaintes dans les commissariats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22110 posée par M. Georges Gruillot
Effets de la réforme du service national pour les services de police accueillant des appelés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40070 posée par M. Marcel Vidal
Recrutement de chef de service de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02944 posée par M. Christian Demuynck
Manque de personnel qualifié chez les agents de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06147 posée par M. Marcel Vidal
Recrutement direct de chef de service de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12454 posée par M. Serge Mathieu
Création du cadre d'emploi de catégorie A au bénéfice des policiers municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17994 posée par M. Alain Vasselle
Inquiétudes des chefs de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25465 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque
Pertinence