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1675 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
95 questions
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Question n° 08252 posée par Mme Françoise Seligmann
Service policier des renseignements généraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10979 posée par Mme Françoise Seligmann
Dégradation de la cité du " Grand L " à Antony (Hauts-de-Seine)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17582 posée par M. Bernard Plasait
Accès des services de police aux informations des fichiers de l'Office français des réfugiés apatrides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17677 posée par M. Hubert Haenel
Eventuel complément d'enquête suite à la parution du livre Guerres secrètes à l'Elysée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19338 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20407 posée par M. Bernard Barbier
Organisation de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21273 posée par M. Paul Girod
Déclaration des armes anciennes et de collection
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21380 posée par M. Bernard Plasait
Développement des fichiers des armes soumises à déclaration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21508 posée par M. Léon Fatous
Développement des fichiers des armes soumises à déclaration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21572 posée par M. Fernand Demilly
Effectifs de police en Picardie
La question est caduque
Pertinence