Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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596 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

44 questions

  1. Question n° 09674 posée par Mme Valérie Boyer

    Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînés

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10070 posée par M. Cédric Vial

    Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10783 posée par Mme Agnès Evren

    Dysfonctionnements des services de l'État dans l'aide aux femmes victimes de violences conjugales

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11465 posée par M. Michaël Weber

    Accès pour un maire aux informations contenues dans le fichier d'immatriculation des véhicules

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible