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1675 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
95 questions
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Question n° 19131 posée par Mme Colette Giudicelli
Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19946 posée par M. Christian Demuynck
Troubles et dangers occasionnés par les utilisateurs de "pocket-bikes" ou mini-motos
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22013 posée par M. Michel Doublet
Équipement de signalisation des véhicules des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23586 posée par M. Daniel Laurent
Prévention routière et maintien de pistes vélos
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00788 posée par Mme Colette Giudicelli
Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07587 posée par Mme Patricia Schillinger
Urgences psychiatriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09699 posée par M. Louis Nègre
Vidéoprotection des commerces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11947 posée par M. Jean Louis Masson
Prolongation de la durée de validité des cartes d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12481 posée par M. Jean-Claude Requier
Durée de validité des cartes d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17189 posée par M. Bernard Fournier
Proposition de loi relative aux polices territoriales
La question est caduque
Pertinence