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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 33281 posée par M. André Bohl
Discrimination entre les structures d'insertion par l'activité économique et les associations intermédiaires en matière d'exonération des cotisations d'accident du travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence