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497 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
44 questions
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Question n° 11517 posée par M. Jacques Carat
Création de structures destinées à l'hébergement des handicapés psychiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21683 posée par M. Guy Fischer
Situation des entreprises d'insertion par l'économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22561 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Clause du " mieux-disant social " pour l'attribution d'un marché public à une entreprise d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24387 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27923 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30386 posée par M. François Marc
Situation des agents publics employés dans les " chantiers d'insertion "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33281 posée par M. André Bohl
Discrimination entre les structures d'insertion par l'activité économique et les associations intermédiaires en matière d'exonération des cotisations d'accident du travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33515 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34470 posée par M. Philippe Richert
Difficultés rencontrées par les associations intermédiaires dans l'application de la loi contre les exclusions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34523 posée par M. Francis Grignon
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence