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457 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
81 questions
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Question n° 24943 posée par M. Bruno Sido
Inclusion du monde agricole dans le marché unique numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01589 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des zones blanches et communes associées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03563 posée par M. Ladislas Poniatowski
Données alimentant la carte « monreseaumobile.fr »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03848 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des zones blanches et communes associées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05755 posée par Mme Victoire Jasmin
Explosion des attaques haineuses, sexistes et pédopornographiques sur internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08585 posée par Mme Victoire Jasmin
Explosion des attaques haineuses, sexistes et pédopornographiques sur internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14222 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de la restructuration du marché des télécoms pour les collectivités publiques
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16755 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Difficultés des personnes âgées et handicapées face à la dématérialisation des procédures administratives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18898 posée par M. Franck Montaugé
5G et fracture numérique du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20246 posée par M. Pascal Allizard
Multiplication des cyberattaques dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence