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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22440 posée par M. Claude Kern
Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin
La question est caduque
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Question n° 16410 posée par Mme Patricia Schillinger
Retraites allemandes des travailleurs frontaliers d'Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 22304 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des personnels recrutés localement à l'ambassade de France en Allemagne
La question est caduque
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Question n° 22195 posée par M. Marcel Vidal
Financement des établissements culturels français en Allemagne
La question a été retirée pour cause de décès.