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359 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
129 questions
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Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
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Question n° 17603 posée par Mme Annie David
Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
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Question n° 19405 posée par Mme Christiane Demontès
Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion
La question est caduque
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Question n° 20262 posée par Mme Annie David
Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
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Question n° 20613 posée par M. Nicolas About
Obtentions de visa
La question est caduque
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Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert
Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés
La question est caduque
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Question n° 21605 posée par Mme Gisèle Printz
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA
La question est caduque
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Question n° 21662 posée par M. Paul Raoult
Traitement des demandes d'asile
La question est caduque
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Question n° 22300 posée par M. Francis Grignon
Projet de réduction du délai d'appel à la commission des recours des réfugiés
La question est caduque
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Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi
Respect du droit d'asile en France
La question est caduque