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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
52 questions
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Question n° 17984 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France
La question est caduque
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Question n° 18747 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Situation au Darfour
La question est caduque
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Question n° 20487 posée par M. Richard Yung
Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye
La question est caduque
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Question n° 21497 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque
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Question n° 22966 posée par M. Bernard Piras
Respect de la liberté de culte en Érythrée
La question est caduque
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Question n° 24789 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Ratification du protocole facultatif complétant la Convention contre la torture de 1984
La question est caduque
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Question n° 24952 posée par M. Marcel Rainaud
Persécution à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme en Syrie
La question est caduque
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Question n° 24962 posée par M. Michel Moreigne
Respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international en Tchétchénie et en Russie
La question est caduque
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Question n° 25449 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des défenseurs des droits de l'homme en Syrie
La question est caduque
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Question n° 25910 posée par Mme Christiane Demontès
Événements qui ont bouleversé le Liban et Israël dans la période du 12 juillet au 14 août 2006
La question est caduque