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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 26711 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
La question est caduque
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Question n° 26943 posée par M. Ivan Renar
Situation des enfants recueillis par voie de kafala
La question est caduque
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Question n° 27020 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Agence française de l'adoption
La question est caduque
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Question n° 12306 posée par M. Jacques Gillot
Accueil des enfants victimes du séisme en Haïti
La question est caduque
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Question n° 13578 posée par Mme Odette Terrade
Accès aux soins de santé des enfants dans le monde
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12312 posée par M. Jean-Marc Pastor
Application en France de la Convention internationale des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22648 posée par Mme Jacky Deromedi
Discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d'enfants
La question est caduque
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Question n° 25074 posée par M. Hugues Portelli
Conséquences de la réglementation des aires d'accueil des gens du voyage sur la scolarisation des enfants
La question est caduque
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Question n° 01869 posée par Mme Laurence Cohen
Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 18359 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française
La question est caduque