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4760 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
987 questions
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Question n° 21677 posée par M. Jean Chérioux
Rencontre d'un leader du FNLKS et du ministre des affaires étrangères australien
La question est caduque
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Question n° 03408 posée par M. Robert del Picchia
Situation de crise pour les entreprises françaises en Côte d'Ivoire
La question est caduque
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Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
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Question n° 11291 posée par M. Bernard Piras
Position de la France face au Pacte de Genève
La question est caduque
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Question n° 11748 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Dispositif de sécurité mis en place par le consulat général de France à Bogota
La question est caduque
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Question n° 16691 posée par M. Jacques Siffre
Difficultés des salariés français de la société GECAMINES
La question est caduque
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Question n° 16836 posée par M. Thierry Foucaud
Situation des associations intervenant dans le domaine du commerce équitable
La question est caduque
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Question n° 17507 posée par M. Christian Cointat
Vote par Internet pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 17534 posée par M. Christian Cointat
Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen
La question est caduque
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Question n° 17603 posée par Mme Annie David
Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque