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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 06127 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Ramener Segault sous pavillon français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26681 posée par M. Guy Benarroche
Financement de la reprise de l'usine d'alumine Alteo de Gardanne
La question est caduque
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Question n° 26561 posée par M. Pierre Laurent
Logistique en Afrique
La question est caduque
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Question n° 16721 posée par M. Roger Karoutchi
Relance des exportations françaises
La question est caduque
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Question n° 22338 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Évaluation de l'efficacité des aides publiques aux exportations
La question est caduque
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Question n° 20673 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conditions de prospection à l'export pour les petites et moyennes entreprises
La question est caduque
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Question n° 09285 posée par Mme Patricia Schillinger
Restriction de l'accès au marché suisse
La question est caduque
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Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 26715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle des services extérieurs de l'État dans le suivi des stages "export" à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 26288 posée par M. Louis Souvet
Nouvelles règles en matière d'enregistrement international des dessins et modèles industriels
La question est caduque