Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 27817 posée par Mme Françoise Férat

    Statut d'observateur à l'assemblée mondiale de la santé pour Taïwan

    La question est caduque

  2. Question n° 27622 posée par M. Pierre Laurent

    Financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine

    La question est caduque

  3. Question n° 27475 posée par M. Guillaume Gontard

    Criblage des bénéficiaires finaux de l'aide internationale

    La question est caduque

  4. Question n° 25936 posée par M. Jérôme Bascher

    Financement du Conseil de l'Europe

    La question est caduque

  5. Question n° 17421 posée par M. Daniel Percheron

    Régulation de la spéculation internationale sur les cours des matières premières agricoles

    La question est caduque

  6. Question n° 04045 posée par M. Louis Le Pensec

    Activités des institutions financières internationales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 23640 posée par M. Richard Yung

    Situation des personnels français de l'OSCE

    La question a été transformée.

  8. Question n° 17984 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France

    La question est caduque